1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation de LogoForge, un service en ligne (SaaS) de génération de logos par intelligence artificielle, édité par ALIA (voir mentions légales). En achetant des crédits ou en utilisant le service, le client (B2C ou B2B) accepte sans réserve les présentes.
2. Description du service
LogoForge permet à l'utilisateur de générer des propositions de logos via IA, de les affiner, de les vectoriser au format SVG et de télécharger les livrables (SVG, PNG, Brand Kit). Le service est accessible 24h/24, sous réserve d'opérations de maintenance ou d'incidents techniques.
3. Crédits & tarifs
- L'utilisation de LogoForge repose sur un système de crédits achetés à l'unité ou en pack.
- 1 crédit = 1 action générative réussie. Le coût d'une génération est calculé selon la formule : nombre d'images × multiplicateur de vitesse (TURBO ×1, DEFAULT ×1, QUALITY ×2), avec un minimum de 1 crédit.
- La vectorisation SVG est un forfait fixe de 1 crédit, prélevé uniquement sur la proposition retenue.
- Un workflow complet typique (4 images en mode DEFAULT + 1 vectorisation) coûte 5 crédits.
- Les crédits ne sont débités que si l'action réussit côté serveur. Limite anti-abus : 10 générations maximum par heure et par utilisateur.
- Les prix sont affichés en euros (€), TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Les crédits achetés n'expirent pas et ne sont pas remboursables une fois consommés.
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire). La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement. Une facture électronique est envoyée par email après chaque achat.
5. Droit de rétractation (B2C)
Conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux crédits déjà consommés ni aux contenus numériques personnalisés (logos générés) dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client et la renonciation à son droit de rétractation.
6. Licence d'usage des logos générés
Le client se voit accorder une licence non-exclusive, mondiale, perpétuelle et commerciale sur les logos qu'il génère, vectorise et télécharge depuis son compte LogoForge. Il peut les utiliser librement à des fins commerciales (web, print, textile, packaging…). ALIA n'utilisera pas les logos générés par le client à d'autres fins commerciales sans accord écrit.
L'unicité visuelle ne peut être garantie absolument compte tenu de la nature probabiliste de l'IA. Il est de la responsabilité du client d'effectuer les recherches d'antériorité (INPI, EUIPO) avant tout dépôt de marque.
7. Engagement de qualité & re-génération
Si une génération produit un résultat techniquement défectueux (image corrompue, prompt non respecté de manière flagrante), les crédits consommés sont recrédités sur simple demande dans un délai de 7 jours, après vérification.
8. Responsabilités du client
- Le client est seul responsable des informations qu'il fournit (nom de marque, slogan, mots-clés) et garantit qu'elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
- Tout contenu illégal, haineux, à caractère sexuel ou portant atteinte à un tiers est strictement interdit et entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement.
- Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité d'ALIA est limitée au montant facturé au client sur les 12 derniers mois. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, etc.). La force majeure est reconnue.
10. Pénalités de retard (B2B)
Pour les clients professionnels, en cas de retard de paiement : taux BCE + 10 points, indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.
11. Disponibilité du service & SLA
| Niveau | Délai d'intervention |
|---|---|
| P1 — Service indisponible | 4h ouvrées |
| P2 — Fonction majeure cassée | 24h ouvrées |
| P3 — Anomalie mineure | 72h ouvrées |
| P4 — Demande d'information | 5 jours ouvrés |
12. Résiliation
Le client peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par email. Les crédits non consommés ne sont pas remboursés en cas de résiliation à l'initiative du client.
13. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive des tribunaux de Basse-Terre (Guadeloupe).
Pour les consommateurs, possibilité de recourir gratuitement à la médiation de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.